Conditions generales de vente

Article 1 - Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) ont pour objet de definir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de visites gastronomiques proposees par GASTRONOGUIDE.

Article 2 - Prestations

GASTRONOGUIDE organise des visites gastronomiques du Marche Victor Hugo a Toulouse, incluant des degustations chez des artisans partenaires. Duree moyenne : 2 heures. Langues disponibles : francais, anglais, espagnol.

Article 3 - Reservation

Les reservations s'effectuent en ligne via le site GASTRONOGUIDE. Toute reservation n'est ferme et definitive qu'apres confirmation par e-mail et reception du paiement integral.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC). Le reglement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe Inc. Les donnees bancaires sont traitees directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de GASTRONOGUIDE.

GASTRONOGUIDE se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les reservations deja confirmees ne sont pas affectees par ces modifications.

Article 5 - Annulation et remboursement

Remboursement total pour toute annulation effectuee au moins 48h avant le debut de la visite.

Entre 48h et 24h avant le debut de la visite, un remboursement de 50 % sera effectue.

Moins de 24h avant la visite ou en cas de non-presentation, aucun remboursement ne sera possible.

En cas d'annulation de notre part (ex. probleme de sante du guide, meteo extreme, fermeture imprevue du marche), un remboursement integral ou un report de la visite sera propose.

Article 6 - Droit de retraction

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services d'activites de loisirs fournies a une date determinee ne beneficient pas du droit de retraction de 14 jours.

Article 7 - Responsabilite

Le client participe a la visite sous sa propre responsabilite. GASTRONOGUIDE ne peut etre tenu responsable des dommages corporels, materiels ou immateriels survenant lors des visites, sauf faute averee. Le client est tenu de respecter les regles de securite et les consignes donnees par le guide.

Article 8 - Force majeure

Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable d'un manquement du a un evenement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 9 - Mediation de la consommation

Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non resolu a l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au mediateur : CM2C (informations et saisine : https://www.cm2c.net).

Article 10 - Donnees personnelles

Les informations collectees lors des reservations sont necessaires a leur traitement et a leur suivi. Ces donnees sont traitees conformement a la Politique de Confidentialite accessible sur le site.

Article 11 - Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige sera porte devant les tribunaux competents de Toulouse.